Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Décembre 2025

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de licences logicielles RSK Tweaks effectuées par S.L CAPITAL auprès de consommateurs et professionnels.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Vendeur

Article 3 - Produits

3.1 Description

RSK Tweaks est un utilitaire logiciel d'optimisation système pour Windows. Le logiciel propose :

• Des tweaks et modifications de paramètres Windows
• Des outils de nettoyage système
• Des options de configuration GPU, CPU, RAM et réseau (version Premium)
• La création de points de restauration

3.2 Versions disponibles

• Version Gratuite : Fonctionnalités de base, sans frais
• Version Premium : Toutes les fonctionnalités, licence perpétuelle à 30€ TTC

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

• RSK Tweaks Premium : 30€ TTC (paiement unique)

S.L CAPITAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Commande

5.1 Processus de commande

1. Création d'un compte utilisateur
2. Ajout du produit au panier
3. Validation du panier
4. Paiement sécurisé via Stripe
5. Confirmation de commande par email
6. Activation immédiate de la licence

5.2 Validation

La commande est définitivement validée après :

• Acceptation des présentes CGV
• Confirmation du paiement par Stripe

Article 6 - Paiement

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La transaction est sécurisée par chiffrement SSL.

Article 7 - Livraison

S'agissant d'un produit numérique (licence logicielle), la livraison est instantanée :

• La licence est activée immédiatement après confirmation du paiement
• Le logiciel est téléchargeable depuis l'espace client
• Un email de confirmation est envoyé avec les instructions

Article 8 - Licence d'utilisation

8.1 Droits accordés

L'achat d'une licence Premium accorde à l'utilisateur :

• Le droit d'utiliser le logiciel RSK Tweaks
• L'accès à toutes les fonctionnalités Premium
• Les mises à jour futures du logiciel
• Le support client via Discord

8.2 Restrictions

• La licence est personnelle et non transférable
• La licence est liée à un seul PC (Hardware ID)
• La revente, le partage ou la distribution de la licence sont interdits
• L'ingénierie inverse du logiciel est interdite

8.3 Transfert de licence

En cas de changement de matériel, vous pouvez demander un transfert de licence en contactant le support. Un seul transfert est autorisé tous les 6 mois.

Article 9 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

En validant votre commande et en acceptant les présentes CGV, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation dès l'activation de votre licence.

Toutefois, S.L CAPITAL peut accorder un remboursement à titre commercial dans certains cas. Consultez notre politique de remboursement.

Article 10 - Garantie

RSK Tweaks est fourni "tel quel". S.L CAPITAL garantit que le logiciel fonctionnera conformément à sa documentation.

S.L CAPITAL ne garantit pas :

• Que le logiciel répondra à vos attentes spécifiques
• Des résultats particuliers en termes de performances
• L'absence totale de bugs ou d'interruptions

Article 11 - Responsabilité

S.L CAPITAL ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du logiciel
• De la perte de données ou de l'instabilité du système
• D'une mauvaise utilisation du logiciel par l'utilisateur
• De l'incompatibilité avec certaines configurations

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du logiciel. Il est fortement recommandé de créer un point de restauration avant toute modification (ce que RSK Tweaks fait automatiquement).

En tout état de cause, la responsabilité de S.L CAPITAL est limitée au montant de la commande.

Article 12 - Support

Le support client est accessible via :

• Discord : discord.gg/rsktweaks
• Email : contact@sl-capital.fr

Les utilisateurs Premium bénéficient d'un support prioritaire sur Discord.

Article 13 - Propriété intellectuelle

RSK Tweaks et tous ses composants (code, interface, documentation) sont la propriété exclusive de S.L CAPITAL. L'achat d'une licence n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle.

Article 14 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Article 15 - Modification des CGV

S.L CAPITAL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 16 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 17 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

• Email : contact@sl-capital.fr
• Discord : discord.gg/rsktweaks